Par un jugement n° 2225863 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Me Le Coustumer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux A devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 1904614 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

A l’appui de leur demande en annulation de l’arrêté en litige, les consorts J... soutenaient devant le tribunal, notamment dans un mémoire enregistré le 11 mai 2020, qu’il méconnaissait les dispositions

Par un jugement n° 2200318 du 18 avril 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020, la commune de Mauguio, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a écarté les autres moyens de leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2019

Par un jugement du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Pau, après avoir admis l’intervention de la commune de Castelnau-Barbarens, a rejeté la demande dont il était saisi.

Par un jugement n° 1907220 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n°2001540 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Bordeaux Métropole relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté cette dernière demande et demande l'annulation des articles 5 et 6 de ce jugement. M.

Par jugement n° 1907032 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801843 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a admis l'intervention de l'association Charente nature et de Mme A et a rejeté la demande.

Par un jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande des sociétés P.T. Investissements et T.P. Promotion, au soutien de laquelle sont intervenus M.

Les Grands Communaux, représentée par Me Gauthier (cabinet Lacourte Raquin Tatar), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande compte tenu de l'absence d'étude d'impact en méconnaissance de l'article

Le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Loudunais Energies 3 a déposé une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq

Contrairement à ce que soutient le ministre, les termes de ce courrier ne peuvent être regardés comme une demande de modification de la demande initiale alors au demeurant que la pétitionnaire a contesté

Par un jugement n° 2005209 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande.

intercommunal (PLUi) de la métropole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux Par un jugement n° 2003953 du 26 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.