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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2018 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une décision du 18 mai 2018, le chef du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg n'a pas agréé la demande d'habilitation " secret défense " de M. A. Le 21 juin 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest l’a maintenue en disponibilité d’office pour maladie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande d'attribution d'un congé de longue maladie imputable au service, en deuxième lieu, de déclarer inexistants les arrêtés des 7 janvier, 18 avril
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01746_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette autorité a toutefois rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01623_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 1802774 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacles et l'association de défense des cirques de famille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un jugement n° 1801708, 1802576 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2109033 du 16 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04203_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Garderes, maintient sa demande d'exécution et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des intérêts de Verfeuil et de son environnement a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête d'appel formée contre le jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00174_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01197_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2307403 du 14 avril 2025, le tribunal a rejeté sa demande.
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