Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B exerçait les fonctions de directeur des services de développement économique de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.

B... ont acquis, le 3 octobre 2020, une maison à Agonac (Dordogne) située sur un terrain qui surplombe la rue de la fontaine de Bezan.

E, une somme de 139 008,17 euros au titre des versements à la caisse primaire d'assurance maladie et une somme de 100 140, 18 euros au titre des versements à la Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne

Considérant ce qui suit : Le maire de la commune de Salignac-Eyvigues (Dordogne) a délivré à Mme B...

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application