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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01167_20230414
14 avril 2023
Il ressort des termes du jugement dont il est fait appel que les premiers juges ont suffisamment répondu à l'ensemble des moyens soulevés devant eux.
2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement du 9 juillet 2020 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Juge des référés
ORCA_24NT03381_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à
5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de l'article 1er du jugement du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
Il relève appel du jugement du 18 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_24NT01113_20240712
12 juillet 2024
Celui-ci relève appel du jugement du 11 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03014_20221110
10 novembre 2022
de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.
ORCA_21PA02754_20220531
31 mai 2022
de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances
6ème chambre
DCA_21NT03486_20231003
3 octobre 2023
Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n°1909901 du 26 mai 2021, en tant que ce dernier a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 1505376 du 16 mai 2018 et l'a
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
D'une part, l'intérêt à faire appel s'appréciant au regard du dispositif du jugement, M.
DCA_23NT01004_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 21 août 2023, la société SPIE Batignolles Energie, représentée par Me Janvier, demande au juge d'appel des référés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, la société Bowlingstar Montpellier, représentée par Me Escalé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
E et Mme B relèvent appel de ce jugement dans cette dernière mesure. Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 3. Aux termes de l'article 150 du code général des impôts : " I.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
Par un jugement n° 2101593 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
aux points 8, 9, 13 et 14 du jugement attaqué, qui ne sont pas utilement contestés et qu’il convient d’adopter en appel.
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
D relève appel des jugements du 6 mai 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.
DCA_21TL02647_20220705
3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée ; - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur une branche
ORCA_24LY02202_20250210
10 février 2025
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
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