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6 616 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01167_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des termes du jugement dont il est fait appel que les premiers juges ont suffisamment répondu à l'ensemble des moyens soulevés devant eux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02558_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement du 9 juillet 2020 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03381_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04533_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de l'article 1er du jugement du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il relève appel du jugement du 18 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01113_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Celui-ci relève appel du jugement du 11 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes, sur demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03014_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02754_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03486_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n°1909901 du 26 mai 2021, en tant que ce dernier a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 1505376 du 16 mai 2018 et l'a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00404_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'une part, l'intérêt à faire appel s'appréciant au regard du dispositif du jugement, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01004_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 21 août 2023, la société SPIE Batignolles Energie, représentée par Me Janvier, demande au juge d'appel des référés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, la société Bowlingstar Montpellier, représentée par Me Escalé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02439_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

E et Mme B relèvent appel de ce jugement dans cette dernière mesure. Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 3. Aux termes de l'article 150 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01476_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2101593 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

aux points 8, 9, 13 et 14 du jugement attaqué, qui ne sont pas utilement contestés et qu’il convient d’adopter en appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D relève appel des jugements du 6 mai 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D relève appel des jugements du 6 mai 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - la minute du jugement attaqué n'est pas signée ; - le jugement est entaché d'une omission à statuer sur une branche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02202_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle

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