des enseignements spécifiques impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines, les enseignants chargés d'assurer ces enseignements peuvent être mis à disposition

d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une

-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 5° L'exclusion définitive

les examens des unités d'enseignement dans lesquelles il avait échoué à obtenir la moyenne fixée pour leur validation.

Dans ces conditions, les faits avancés par Mme B ne sont pas susceptibles d'établir l'existence du harcèlement dont elle se plaint. 7.

Mme A, recrutée en 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.

est justifiée par l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement supérieur ; - aucune erreur n'affecte le calcul de la moyenne des requérants ; - l'article 5 du cadre général des modalités

d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ".

particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement

ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. () / L'action

qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études () porte la mention "étudiant" () ".

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement () ". 4.

Il s'est ensuite inscrit au titre de l'année 2021/2022 dans une formation mastère européen-communication auprès d'Enaco un établissement privé d'enseignement à distance dont le siège est d'ailleurs à Roubaix

requérante d'une garantie et le procès-verbal établi a été signé par un des secrétaires adjoints.

Dans ces conditions, la réalité des propos injurieux et irrespectueux à l’égard de la cheffe d’établissement de Mme C... doit être considérée comme matériellement établie. 16.

configuration de la bâche et de son éclairage, la preuve de cette conformité devant être rapportée par le préfet et non par les commerces qui n'ont pas été consultés au préalable ; . il n'est pas établi

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps