Par suite, elle comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et n'est pas insuffisamment motivée. 4.

Par suite le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit, en tout état de cause, être écarté. 4.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Cependant, il n'apporte pas en appel d'éléments nouveaux de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges aux point 2 du jugement contesté.

utile et effective, son point de vue sur la décision en cause.

Il soutient que : - la décision l'obligeant à quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

A..., ressortissant tunisien, né le 23 septembre 1999 à Sousse (Tunisie), et entré en France le 9 juillet 2016 sous couvert d’un visa de court séjour, a été interpellé et placé en garde à vue le 9 août

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 4.

B D, directeur de l'immigration et de l'intégration, pour l'ensemble des actes relevant de sa direction à l'exception des arrêtés d'expulsion. Si M.

B A, ressortissant tunisien né le 6 février 1997, entré en France en 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a été entendu le 12 octobre 2023 par les services de police de Clamart (92140).

Dans ces conditions, par l'arrêté en cause, le préfet n'a entendu se prononcer que sur la demande de titre mention " salarié ". M.

B justifie être entré en France le 8 mai 2024 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour valable du 5 au 30 mai 2024.

A est entré régulièrement en France, n'a pas déposé de demande de titre de séjour et n'entre dans aucun cas d'attribution de titre de séjour de plein droit.

Il a ainsi été employé sous couvert de divers contrats de mission temporaire ou contrats à durée déterminée auprès de plusieurs entreprises et agences d’intérim entre 2011 et 2016.

B... sur le territoire français ne représente pas une menace pour l’ordre public et qu’il n’a fait l’objet précédemment d’aucune mesure d’éloignement dont il se serait soustrait à l’exécution, alors que

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2011, la commune de Brou-sur-Chantereine a attribué à la société Dubois l'exécution du lot n° 3 " couverture " travaux de reconstruction de la salle multi-activités

Par suite, le moyen de légalité externe invoqué pour la première fois devant la cour tenant à l'insuffisance de motivation des décisions en litige, lequel n'est pas d'ordre public, relève d'une cause juridique

Le lot n°3 " couverture-bardage " a été attribué à la société Amandinoise de Couverture et comprenait notamment la pose d'un dôme de lumière en toiture.

Elle est, par suite, suffisamment motivée et le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant interdiction de retour ne peut qu'être écarté. 16.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté.