serait personnellement exposée à des traitement inhumains et dégradants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

et de deux ans à demi-traitement.

A ne saurait utilement soutenir qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

En outre, avant son transfert au centre hospitalier universitaire de Montpellier, Mme A a été informée de la nécessité d'explorer la plaie dans un centre spécialisé " SOS main ", impliquant nécessairement

un traitement spécifique indisponible sur le territoire algérien.

ni la guérison, ni la fin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident.

réalisation, dans le délai qu’elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances (…) ».

le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié et qu’il pouvait, eu égard à son état de santé, voyager sans risque vers son pays d’origine.

la surveillance médicale nécessitée par son état de santé ne pourrait être effectivement assurée au Mali.

Il résulte de l'instruction que les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie comprennent des frais de couches jour et nuit

, un traitement antiviral.

nécessite un plateau technique de haut niveau, que les médicaments prescrits en France pour son traitement n'existent pas au Tchad et qu'ils peuvent difficilement être substitués sans risque pour la patiente

B peut bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine.

exceptionnelle gravité, mais qu'elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Angola, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

en Mauritanie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 5.

afférents, des contraintes matérielles liées à ces pathologies et ces traitements, ainsi que de la nécessité de l'assistance par une tierce personne ; - les montants proposés par l'ONIAM sont insuffisants

Le requérant conteste le sens de cet avis, en particulier la possibilité pour lui de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / () Cet avis mentionne les éléments de procédure () ". 5.