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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
traduits par son hospitalisation du 18 mai au 2 juillet 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
A présente une schizophrénie paranoïde qui a nécessité des hospitalisations en février 2014 et en juin 2017, et qu'un suivi par une consultation mensuelle et des traitements médicamenteux, avec notamment
DCA_23NC03308_20250528
28 mai 2025
La requérante soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée à la gravité de son état de santé et notamment d'un suivi psychiatrique dans son pays d'origine, en raison
2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
Mme A épouse C, assistante socio-éducative titulaire, est affectée au service de néonatologie et réanimation de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02521_20230309
9 mars 2023
arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02174_20240507
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 8 mars 2022 établi par une psychiatre de la clinique des Trois Lucs à Marseille produit à l'appui de la demande de titre de séjour et
Juge des référés
ORCA_24BX00542_20240731
31 juillet 2024
Enfin, si elle produit des attestations d'un médecin psychiatre des 15 novembre 2018, 2 décembre 2019 et 9 mars 2020, affirmant qu'elle a construit en France des liens thérapeutiques, que " L'absence de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
Il résulte de la comparaison des deux expertises dont l'intéressé a fait l'objet les 3 mars 2017 et 14 août 2018 que celui-ci, qui était suivi par un psychiatre et un psychologue de l'armée, est désormais
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
dont il souffre, les pièces qu'il produit attestent d'un suivi médical entamé à l'hôpital Saint-Anne, poursuivi à compter de 2021 au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot sans toutefois
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
Il fait valoir que si l'opération de police en cause fait suite à une décision administrative d'hospitalisation d'office, c'est le préfet du lieu de résidence du malade qui est compétent pour agir, l'action
ORCA_23DA01119_20230725
25 juillet 2023
Elle verse, à l'appui de ses allégations, un certificat médical établi le 1er février 2023 par un médecin du pôle départemental de psychiatrie adulte auprès du nouvel hôpital de Navarre à Evreux mentionnant
8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
de l’établissement de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie qu’elle exploite à Narrosse, destinés à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues
DCA_24PA05444_20251216
de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Jarnac, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à
DCA_24PA05446_20251216
de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Cambes, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à
3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que les molécules nécessaires au traitement de sa pathologie ne sont pas disponibles dans son pays d’origine et que l’offre de soins en matière psychiatrique
4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
Elle produit, au soutien de ses allégations, un certificat médical en date du 19 décembre 2019 du praticien hospitalier de l'hôpital Sainte-Anne qui la suit, lequel mentionne que l'antidépresseur et l'antipsychotique
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
6ème Chambre
DCA_21PA04155_20220920
20 septembre 2022
et psychothérapeutique au sein de l'hôpital universitaire Maison blanche, spécialisé en psychiatrie et neurosciences, ainsi que d'un traitement médicamenteux, a notamment produit des certificats médicaux
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01979_20230112
12 janvier 2023
Il a également été admis en hospitalisation complète de psychiatrie du 10 au 25 février 2020.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01877_20220711
11 juillet 2022
B A a soumis au tribunal administratif de Paris un litige qui se rapporterait à une décision d'admission en soins psychiatriques prise à son encontre par le directeur du Groupe hospitalier universitaire
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