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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00604_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

traduits par son hospitalisation du 18 mai au 2 juillet 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00880_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A présente une schizophrénie paranoïde qui a nécessité des hospitalisations en février 2014 et en juin 2017, et qu'un suivi par une consultation mensuelle et des traitements médicamenteux, avec notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03308_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La requérante soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée à la gravité de son état de santé et notamment d'un suivi psychiatrique dans son pays d'origine, en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00971_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme A épouse C, assistante socio-éducative titulaire, est affectée au service de néonatologie et réanimation de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02521_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 8 mars 2022 établi par une psychiatre de la clinique des Trois Lucs à Marseille produit à l'appui de la demande de titre de séjour et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00542_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Enfin, si elle produit des attestations d'un médecin psychiatre des 15 novembre 2018, 2 décembre 2019 et 9 mars 2020, affirmant qu'elle a construit en France des liens thérapeutiques, que " L'absence de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00487_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de la comparaison des deux expertises dont l'intéressé a fait l'objet les 3 mars 2017 et 14 août 2018 que celui-ci, qui était suivi par un psychiatre et un psychologue de l'armée, est désormais

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

dont il souffre, les pièces qu'il produit attestent d'un suivi médical entamé à l'hôpital Saint-Anne, poursuivi à compter de 2021 au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot sans toutefois

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il fait valoir que si l'opération de police en cause fait suite à une décision administrative d'hospitalisation d'office, c'est le préfet du lieu de résidence du malade qui est compétent pour agir, l'action

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01119_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle verse, à l'appui de ses allégations, un certificat médical établi le 1er février 2023 par un médecin du pôle départemental de psychiatrie adulte auprès du nouvel hôpital de Navarre à Evreux mentionnant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie qu’elle exploite à Narrosse, destinés à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Jarnac, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Cambes, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que les molécules nécessaires au traitement de sa pathologie ne sont pas disponibles dans son pays d’origine et que l’offre de soins en matière psychiatrique

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle produit, au soutien de ses allégations, un certificat médical en date du 19 décembre 2019 du praticien hospitalier de l'hôpital Sainte-Anne qui la suit, lequel mentionne que l'antidépresseur et l'antipsychotique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00025_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04155_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

et psychothérapeutique au sein de l'hôpital universitaire Maison blanche, spécialisé en psychiatrie et neurosciences, ainsi que d'un traitement médicamenteux, a notamment produit des certificats médicaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01979_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a également été admis en hospitalisation complète de psychiatrie du 10 au 25 février 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01877_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A a soumis au tribunal administratif de Paris un litige qui se rapporterait à une décision d'admission en soins psychiatriques prise à son encontre par le directeur du Groupe hospitalier universitaire

Source officielle

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