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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (…
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il justifie, auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par tout moyen, de l'accomplissement de ses obligations légales. ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01738_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01835_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé d’accorder à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Des pièces produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été enregistrées le 27 décembre 2023 et ont été communiquées. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01281_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, sur la version de l'avis produite par les services de la préfecture, les signatures sont difficilement lisibles, cette circonstance ne permet pas, par elle-même, de regarder M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21471_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 ; 3°) avant-dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00798_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00586_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01548_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ()
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ". 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A la suite d'un contrôle effectué par les services de police de Saint-Martin le 19 février 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a cessé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00707_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. / () ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S'agissant de la demande de communication du dossier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 7.
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