Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'arrêté dans son ensemble : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

sur la valeur ajoutée. 21.

sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéas 2 de la loi du 10 juillet 1991.

B, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1990, déclare être entré sur le territoire français le 21 juillet 2016 pour y solliciter l'asile.

C F, né le 13 juin 1962 et de nationalité française, elle n'établit pas davantage que ce dernier contribuait effectivement, à la date de l'arrêté attaqué, à l'entretien et à l'éducation de cet enfant,

A sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2303318 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Procédure devant D : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, et un mémoire reçu le 24 janvier 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le jugement contesté vise expressément les pièces qu'il a versées, les 2 décembre 2022 et 10 janvier 2023, qui ont par ailleurs été communiquées.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024 sous le n°24NC02325, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

C relève appel, rejeté sa requête. 2.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D'autre part, par sa décision n°2018-770 DC du 6 septembre 2018, par laquelle il a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du 2° de l'article 12 de la loi du 10 septembre 2018, le Conseil

D, représenté par Me Siran demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409606/8 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 du préfet de police