Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01605_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
lui accorder un délai de départ volontaire, a estimé que l'intéressé ne justifiait ni d'une présence continue en France depuis 2009, ni d'attaches d'une particulière intensité en France, ni d'une insertion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. Le présent arrêt, qui rejette la demande de Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01343_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par ailleurs, il est célibataire, sans enfant et ne justifie pas d'une insertion professionnelle significative en se bornant à faire valoir qu'il a travaillé à temps partiel sur des marchés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Enfin, l'intéressé n'établit aucune insertion professionnelle en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01332_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il justifie avoir travaillé en tant qu'ouvrier du bâtiment sous contrats à durée déterminée depuis le mois de janvier 2022, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle suffisante.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02378_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
n'a pas respecté l'assignation à résidence à laquelle il était soumis, qu'il ne s'est pas présenté pour l'embarquement sur le vol qui lui avait été réservé le 22 février 2020 et qu'il a déclaré son intention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
: La société par actions simplifiée (SAS) Senerval a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00993_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 15. L’exécution du présent arrêt n’implique aucune mesure d’exécution.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02701_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L'OFPRA a alors considéré que c’était de manière volontaire, intentionnelle et sans contrainte ou nécessité impérieuse que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2501275 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen, d’une part, a annulé l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de l’Eure, d’autre part, a fait injonction au préfet de l’Eure
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle se borne à faire état de son insertion socio-professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
diligentées par l’autorité hiérarchique et par les services d’inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01045_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant notamment de son insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle fait valoir que, malgré ses demandes, la commune de Brunstatt-Didenheim ne s'est pas conformée à l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Strasbourg lui imposant de lui délivrer le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Cette nomination s'accompagnait d'une affectation de l'agent au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme à Amiens. Si M.
Source officiellePage 25 sur 3267