Par une décision du 25 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a admis M. C à l'aide juridictionnelle totale.

Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l’achèvement des travaux

Il informe l'autorité administrative de la cessation de l'activité et des mesures prises.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16

ou la mise à la retraite d'office, lorsque les faits sont révélés ou qualifiés après la cessation de l'activité.

C ne serait pas renouvelé et a fixé au 15 mars 2011 la date de cessation de ses fonctions.

Par une décision du 6 février 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de M. B....

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

G, F, A et E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions en date du 17 décembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir, que M. et Mme C ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 novembre 2022.

Par un jugement n° 2403157 du 2 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa

Par une décision n° 453105 du 8 février 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour l'affaire.

La juridiction saisie sur renvoi après cassation par le Conseil d'Etat est tenue par l'autorité de chose jugée découlant de la décision rendue en cassation.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2024, et le 11 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société STAC, représentée par

Mme A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter délai le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.