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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Le Madison et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier (). 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SASU Caramba et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi qu’il a déjà été dit, les articles L. 2123-18-1 et L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales entendent favoriser l’accès effectif des personnes handicapées à l’exercice de mandats
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02473_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01238_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A produit un rapport de police du 15 août 2016, des mandats d'arrêt pris à son encontre les 3 septembre 2016, 4 octobre 2016 et 5 novembre 2016, une fatwa du 19 septembre 2016 et un ordre d'amener du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00352_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL les Fidaniers et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL les Fidaniers et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'une liste de sept binômes sous la bannière " Votre Conseil " a créé une rupture d'égalité entre les candidats ; - ainsi que l'a relevé le tribunal, 48 bulletins litigieux auraient dû être déclarés nuls
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alors que le mandat donné par les associés de la SCI A à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, la SARL TRSB Sud ne peut utilement se prévaloir de ce qu'un expert avait été mandaté par la banque publique d'investissement pour instruire sa demande de préfinancement des créances de crédit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par conséquent, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'expert-comptable ne disposait d'aucun mandat pour la représenter au cours du contrôle. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E a fait état de difficultés relationnelles avec les différents managers qu'il a eus depuis son entrée dans l'entreprise, à l'exception de l'une d'entre eux. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01520_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Courtier en prêts immobiliers et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Courtier en investissements immobiliers et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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