Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 24 octobre 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par la voie de l'appel incident, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il fait partiellement droit aux demandes de M. et Mme F et M. C.

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801472 du tribunal administratif de Versailles du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler ou, à défaut, de résilier le lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 ; 2°) de prononcer

La requête indique les nom et domicile des parties.

D relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a notamment rejeté sa demande d'annulation des avis de saisies administratives à tiers détenteur comme portée devant un ordre de juridiction incompétent

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

invoqués devant les premiers juges.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme B tant devant le tribunal administratif de Rouen que devant

du 10 mai 2022 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour où elle a été enregistrée sous le n° 23MA00625.

A conteste le refus d'indemnisation qui lui a été opposé pour la première fois en appel ; - la demande qu'il a présentée devant le tribunal ne contenait l'exposé d'aucun moyen. M.

Uhrenanlagen Bruno Hörtig, représentée par la SELARL Strat avocats (Me Gaël), qui a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 22BX00923, demande à la cour d'en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 7 juillet 2023, la commune de Culey-le-Patry, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction qu'ils auraient invoqué un tel moyen à l'encontre du CHU de Dijon.

Par une ordonnance n° 21LY02520 en date du 30 septembre 2021, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a transmis le dossier de la requête d’appel au président de la section du contentieux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, complétée par des mémoires de production de pièces enregistrées les 28 mars et 27 avril 2023, M.

Par un arrêt n° 20NC00689 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions