B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée

B fait appel du jugement du 26 août 2024, en tant que la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le

B... et assorti ce refus d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d’office

Le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre expressément à tous les arguments du requérant, a répondu à ce moyen tiré du défaut d'examen particulier au point 4 de son jugement.

B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 dans le cadre de la procédure de regroupement familial pour rejoindre son épouse.

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée

Par un arrêté du 29 février 2024, le préfet de police a fait obligation à M.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré d'un défaut de motivation. Si M.

En particulier, le tribunal, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'erreur de droit dans la mesure où le préfet n'aurait

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 12.

En particulier, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre aux moyens tirés de ce que l'administration doit renverser

Le tribunal, en s’abstenant d’y répondre alors qu'il l'avait visé, n’a pas entaché son jugement d’irrégularité.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le 21 avril 2020, ils ont chacun fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Les premiers juges, qui ont répondu à l'ensemble des moyens et qui n'étaient en revanche pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de la demande, ont suffisamment exposé, aux points 5 et 6 du jugement

(/p) (p)En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :(/p) (p)17.