B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour la réalisation d'une

C..., Mme A...

Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.

La société L'Atelier, qui a pour activité principale la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, a recruté M.

En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que

société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé

Le maire de Puteaux a, par un arrêté du 14 mars 2017, accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire à la SCI CNIT Développement.

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Taxi Domi et de M. B est rejetée.

Les sociétés requérantes ne démontrent donc pas l’existence d’une faute sur ce point.

Par un jugement n°2004880 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Keller Fondations Spéciales et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté 9 mars 2023 par lequel le maire de Chantonnay (Vendée) a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique un permis de construire

B a été réintégré en septembre 2020. Le 22 décembre 2020, la société Hôtel Mercure Paris a à nouveau demandé l'autorisation de licencier pour inaptitude M. B.

Cette circonstance de fait ne saurait constituer un obstacle au classement de ces parcelles en zone A. 8.

De plus, s'il est vrai que le nom de cette société comportait une erreur, étant désignée comme SCI Saio et non SCI Said, cette indication était complétée par les nom et prénom, non erronés, de son représentant

A n'est pas fondé à prétendre que son opération se réalise en continuité avec un hameau existant au sens des dispositions législatives citées au point 7, telles que précisées par le PADDUC.

Par deux arrêtés du 4 juin 2020, le maire de la commune de Salles a délivré à cette société deux permis de construire pour la construction d’une maison de type 2 et d’un garage sur le lot A et d’une maison

pas relevé, ou que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 19.

a délivré un permis de construire à la société Cave de Rognes en vue de l'édification d'un ensemble immobilier et, d'autre part, la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le maire de Rognes a rejeté

arguments des parties, a jugé que la décision attaquée avait été prise à l'issue d'une procédure non contradictoire, satisfait aux exigences de motivation et n'est donc pas entaché de ce chef d'une irrégularité

La requête a été communiquée à la commune de Buchelay, à la société Mahb et à la société Mafical qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.