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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
B, ancien ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, relève appel de l'ordonnance du 27 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
Il a été embauché, en qualité de menuisier, ouvrier d'exécution, par la société EML du 1er au 31 août 2022 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
A a été reconnu apte à reprendre des fonctions à mi-temps thérapeutique en qualité d'ouvrier polyvalent à l'ordinaire du cercle mixte de Plum, du 16 juillet 2019 au 15 octobre 2019, puis du 16 avril 2020
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01197_20220608
8 juin 2022
En outre, la présence en France de ses sœurs n'est pas de nature à lui ouvrir un droit automatique au séjour. Si M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu'un nombre élevé d'étrangers demandent l'asile simultanément ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
ces fautes présentent un caractère de gravité suffisant pour justifier le licenciement dès lors qu'elles ont eu pour effet de laisser subsister de l'amiante sur le toit et de mettre en danger les ouvriers
Juge des référés
ORCA_24DA01894_20241114
14 novembre 2024
Si son père est décédé et s'il a un frère et une sœur en France, sa mère réside en Espagne. 9. Si M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
B..., ouvrier professionnel occupant les fonctions de cuisinier, est fonctionnaire de l’Etat depuis septembre 1996. A la suite de l’intervention de la loi du 13 août 2004, M.
DCA_22NT04036_20240206
6 février 2024
relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
est le nom commercial de la SELARL Pharmacie B, qui seule a la personnalité morale ; - elle a déposé une nouvelle demande en janvier 2023 mais ne pourra obtenir une décision avant le mois de mai ni ouvrir
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier
DCA_21NT03626_20230124
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents entre le début et la fin de cette mission étaient en conséquence susceptibles d’ouvrir droit à pension, en vertu du 4°) de l’article L
ORCA_25VE01290_20260108
8 janvier 2026
En quatrième lieu, le seul dépôt d’une demande de titre de séjour, alors qu’il se trouvait en situation irrégulière, ne saurait faire obstacle à ce que l’autorité administrative décide d’obliger à quitter
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Un suivi radiologique a été effectué et il a finalement été décidé de repositionner l'une des tiges. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02772_20230921
21 septembre 2023
Par un courrier du 12 mai 2022, le préfet du Doubs a décidé de faire droit à sa demande de séjour mais, par un arrêté du 20 juillet 2022, cette autorité a finalement décidé de ne pas lui délivrer de titre
1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision est entachée d'incompétence, dès lors que le maire ou son délégataire ne pouvait décider que le paiement d'une redevance serait dû même en l'absence d'occupation du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01372_20240220
20 février 2024
C, avant de décider de l'éloigner, n'a pas porté d'atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale ni méconnu l'intérêt supérieur de ses enfants.
DCA_25LY02684_20251230
30 décembre 2025
Dendani, le président de la cour a, par une ordonnance n° EDJA 25-50 du 20 octobre 2025, décidé d’ouvrir une procédure juridictionnelle d’exécution de l’arrêt du 30 janvier 2025.
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
par l'administration en matière de cotisation foncière sur les propriétés bâties n'avait pas constitué, au sens du b) de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales, un événement de nature à ouvrir
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