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S, également 1er adjoint au maire de Berrac, municipalité qui soutient fortement le projet ; --- le résumé non technique est insuffisant dès lors que le plan d'implantation de la centrale est illisible

Elle ne constitue pas une décision et ne lie pas le juge, auquel il appartient d'en retenir ou non les conclusions compte tenu de l'ensemble des pièces du dossier, y compris d'autres expertises, même non

Toutefois, il ressort du rapport de la sapiteure, géotechnicienne, Mme C, que le rapport géotechnique G2 de la société Ginger faisait suffisamment état des différentes lithologies traversées, et indiquait

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Cette amende a toutefois fait l'objet d'un dégrèvement en cours d'instance devant la Cour à hauteur de 7 823 euros, ainsi que celle-ci l'a relevé aux points 2 et 33 de l'arrêt n° 13MA01141 du 23 juillet

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait.

et n’est, en conséquence, pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Par suite, il n’est fondé à soutenir ni qu’il a été victime d’une discrimination statutaire, ni qu’il a fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement engageant la responsabilité de l’État, pour ne

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés tant en ce qui concerne la régularité du jugement que la légalité de l'arrêté du 16 septembre 2019.

Sur le plan psychiatrique, le Dr G estime que Mme D a présenté un syndrome dépressif modéré mais n'a jamais fait l'objet d'un " état dépressif sévère ".

Le projet, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 15 février 2023, prévoit une sortie piétons, indiquée " issue de secours " sur le plan de masse, en façade est.

concernant les sommes taxées au titre de l'année 2013 ; - aucune activité occulte n'ayant été exercée, les sommes taxées au titre des années 2010 et 2011 ne pouvaient faire l'objet de la pénalité

Sur l'exception de non-lieu et la fin de non-recevoir : 2.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 30 de l'arrêté du 18 octobre 2005 : " Le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves et l'implication professionnelle

l'objet de deux conventions indivisibles signées le même jour, devait faire l'objet d'une unique déclaration d'intention d'aliéner, qui a enclenché le délai de préemption, lequel n'a pas été prorogé par

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Ce sondage fait état de 11,2% des sondés de la zone 2 indiquant faire régulièrement leurs achats à Auchan et 4,8% à Lidl, implantés sur Villebon.