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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
Il ressort d'une lecture combinée des plans du dossier de demande de permis de construire, et en particulier des plans des façades sud et est, que le bâtiment R+1 est situé en limite séparative est du
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.
4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
de sa demande et application des nouvelles dispositions du règlement du plan local d’urbanisme.
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
Enfin, le plan de masse figurant au dossier de demande de la pétitionnaire comporte des informations suffisantes sur les plantations à créer, tandis qu'il n'est pas établi que l'absence, dans le dossier
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Périgueux en l'absence d'un nombre suffisant de places de stationnement ; - les conditions d'accès aux places de stationnement prévues par le
1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement. ". 32.
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : - le bâtiment en cause, implanté dans un environnement rural et agricole en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU), dans le périmètre de protection des espaces naturels et
6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
en cause ne peut pas lui être opposé ; les trois places ne présentent pas d'utilité et il existe d'autres places de stationnement ; le PDUIF prévoit de mieux réglementer le stationnement sur voirie et
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
Le dossier de permis est en outre accompagné d'annexes constituées de plans de localisation des 16 arbres existants à abattre et des 23 arbres à planter et d'un plan paysager identifiant les essences d'arbres
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
) a refusé de retirer la délibération du 21 novembre 2018 relative à l'adoption de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Larmor-Plage
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
rue Descartes et d'autre part, après la descente d'une rampe inclinée, aux vingt-six places du parking souterrain.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
écologique ou de loisir, la création de nouveaux plans d'eau est à éviter ". 18.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
Il n'est, par ailleurs, pas contesté par la société TERF qu'au cours de cette enquête sur place, l'ingénieur-conseil et le contrôleur de sécurité se sont fait remettre le " plan de prévention annuel -
DCA_23LY01754_20250325
; Pour les résidences de tourisme : 1 place par appartement pour les T1, T2, et T3 et 2 places par appartement à partir du T3 Cabine ; Pour les hôtels et hôtels-restaurants : 1 place de stationnement
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
B... soutient que les plans DP 2 et DP 4 composant le dossier ne peuvent pallier l’absence d’un plan de masse en trois dimensions car ils ne sont pas eux-mêmes conformes aux volumes devant être conservés
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.