CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 066 résultats pour « plans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04971_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort d'une lecture combinée des plans du dossier de demande de permis de construire, et en particulier des plans des façades sud et est, que le bâtiment R+1 est situé en limite séparative est du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de sa demande et application des nouvelles dispositions du règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, le plan de masse figurant au dossier de demande de la pétitionnaire comporte des informations suffisantes sur les plantations à créer, tandis qu'il n'est pas établi que l'absence, dans le dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Périgueux en l'absence d'un nombre suffisant de places de stationnement ; - les conditions d'accès aux places de stationnement prévues par le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement. ". 32.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - le bâtiment en cause, implanté dans un environnement rural et agricole en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU), dans le périmètre de protection des espaces naturels et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

en cause ne peut pas lui être opposé ; les trois places ne présentent pas d'utilité et il existe d'autres places de stationnement ; le PDUIF prévoit de mieux réglementer le stationnement sur voirie et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le dossier de permis est en outre accompagné d'annexes constituées de plans de localisation des 16 arbres existants à abattre et des 23 arbres à planter et d'un plan paysager identifiant les essences d'arbres

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02230_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

) a refusé de retirer la délibération du 21 novembre 2018 relative à l'adoption de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Larmor-Plage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

rue Descartes et d'autre part, après la descente d'une rampe inclinée, aux vingt-six places du parking souterrain.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

écologique ou de loisir, la création de nouveaux plans d'eau est à éviter ". 18.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il n'est, par ailleurs, pas contesté par la société TERF qu'au cours de cette enquête sur place, l'ingénieur-conseil et le contrôleur de sécurité se sont fait remettre le " plan de prévention annuel -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

; Pour les résidences de tourisme : 1 place par appartement pour les T1, T2, et T3 et 2 places par appartement à partir du T3 Cabine ; Pour les hôtels et hôtels-restaurants : 1 place de stationnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... soutient que les plans DP 2 et DP 4 composant le dossier ne peuvent pallier l’absence d’un plan de masse en trois dimensions car ils ne sont pas eux-mêmes conformes aux volumes devant être conservés

Source officielle

Page 25 sur 1654

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.