CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 823 résultats pour « produit réglementé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00085_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par suite, si le tribunal a indiqué à tort que M. et Mme A soutenaient que les documents graphiques produits ne permettaient pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport à leur maison d'habitation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01740_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 1er avril 2022, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02460_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est lui a infligé une amende de 110 000 euros assortie d'une publication de la sanction pendant six mois pour des manquements en matière de règlementation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A relèvent appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes indemnitaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01159_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Un mémoire de production de pièces a été produit par la requérante le 26 septembre 2024 mais n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04861_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

sur la période allant de 2020 à 2022, elle a encore été évincée illégalement du marché de blanchisserie, dès lors que le motif tiré de ce qu'elle ne justifiait pas des conditions fixées par la réglementation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03074_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme ou que les documents produits seraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’administration fiscale fait désormais valoir que les investissements afférents au toboggan ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation communautaire. 7

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02662_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article L. 541-3 du code de l'environnement : " Lorsque des déchets sont abandonnés, () l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

M. et Mme H relèvent appel de ces jugements et demandent également l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2023 du maire de Binic-Etables-sur-Mer portant permis de construire modificatif n°2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00482_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Une note en délibéré enregistrée le 15 décembre 2022 a été produite par le SARL BSP Project. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00701_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour la période ultérieure, les fiches de salaire produites comportent des erreurs ou contradictions, constatées au point 5 du jugement et non contestées, telles que leur authenticité ne peut pas être

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ; * aucune méconnaissance de la réglementation relative aux déchets n'est établie ; * aucune carence dans les pouvoirs de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

lecture combinée des pièces produites permettait aux services instructeurs d'apprécier le projet en litige dans toutes ses composantes. 10.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03840_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

sont rédigés dans une langue non-officielle ; les tampons légalisant ces documents présentent les caractéristiques de sceaux contrefaits et sont apposés sur une feuille vierge ; - les passeports produits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01777_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02495_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les parties n'ont pas, depuis lors, présenté de nouvelles conclusions non plus que produit de nouvelles observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00253_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille : Avant dire droit : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire

Source officielle

Page 25 sur 242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.