Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. A, représenté par Me Merbouche, demande à la Cour l'annulation du jugement du 20 mars 2024.

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 6 juin 2024 (non communiqué) et 11 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure C A, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement

Par un jugement n° 1901422, 1901423 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2005846, 2106100 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 18 février 2022, Mme F, représentée par le cabinet Ten France, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un arrêt n°20PA02607 du 4 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 2020, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 5 juin 2024, la société Cabinet d'Études Marc Merlin représentée par Me Balon, avocat, demande

E ordonnance n° 2200642 du 10 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : E une requête, enregistrée le 4 avril 2023, M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". Le juge de l'exécution est tenu par l'autorité de la chose jugée par le jugement dont l'exécution est demandée.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20PA02607 du 4 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 2020, a prononcé un non-lieu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 6 décembre 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande à la cour

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 octobre

Le juge se prononce alors au vu de l'instruction. 5.

, représenté par Me Stahl, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2021 ; - de rejeter la demande présentée par l'association Foyer du Léman

Par un jugement n° 2102795 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.