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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02711_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

correspondance suite à la contestation de la mesure de contention dont cette dernière a fait l'objet le 25 février 2022, d'enjoindre au directeur de l'hôpital Beaujon de lui communiquer le nom du psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

médecine du travail pour sa visite de reprise, et qu'il a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00621_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il ressort du rapport d'expertise du 25 avril 2018 que le psychiatre, qui a examiné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02610_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B en ce qui concerne ses troubles d'origine psychiatriques ; - M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06642_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - l'arrêté n° DOS/2018-1882 de l'agence régionale de santé Ile-de-France du 9 août 2018 portant création du groupe hospitalier universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme B a, conformément aux dispositions citées au point 2, transmis au service médical de l'OFII, le 11 février 2020, un certificat médical relatif à son état de santé, établi par le Dr E, médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00357_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requérante produit en outre un article relatif au manque de médecins psychiatres au Sénégal et de lits d'hospitalisation en psychiatrie qui toutefois ne suffit pas, eu égard à ses énonciations très

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02355_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A fait valoir que les rubriques " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " et " perspectives et pronostic au vu du dossier médical " n'ont pas été remplies alors que le médecin spécialisé avait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00600_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sollicitée au contradictoire de la direction interrégionale des services pénitentiaires est utile en ce sens qu'elle permettra d'établir si son état de santé psychiatrique est compatible avec son maintien

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pour contester l'appréciation du préfet, la requérante fait valoir un certificat médical, établi le 15 février 2019 et adressé à l'OFII par le docteur B, psychiatre au centre médico-psychologique d'Orléans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00904_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B a subi des lésions d'ordre psychiatrique et rhumatologique, à l'occasion de deux accidents de service les 27 janvier 2013 et 10 juin 2017, lorsqu'il était en fonction au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00352_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les différents certificats d’un psychiatre agréé qui sont produits exposent qu’il n’y avait aucun antécédent psychiatrique et que la pathologie apparait consécutive à la procédure disciplinaire précitée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01673_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

cet égard, alors qu'il se prévalait d'une main courante, du dépôt d'une plainte, d'une ordonnance et d'un certificat médical ; il souffre d'un syndrome anxiodépressif majeur nécessitant un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02510_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A l'appui de sa demande, il a adressé à l'administration un certificat médical daté du 23 novembre 2021 établi par un médecin psychiatre de l'Etablissement public de Santé Alsace Nord évoquant un suivi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ressort par ailleurs d'un certificat médical établi le 2 juin 2020 par le psychiatre assurant le suivi de l'intéressée que le " burn-out " reconnu imputable au service n'est pas du tout guéri mais que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00901_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

D soutient que les faits qui lui ont été reprochés, qui datent du mois de mai 2015, n'ont été ni précédés ni suivis de faits semblables, l'expertise psychiatrique réalisée sur M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

ressort que ledit médicament n'est pas disponible en Arménie, et des certificats médicaux datés des 3 juin 2019, 28 mars 2020 et 9 juillet 2021 mentionnant, d'une part, qu'il bénéficie d'un traitement psychiatrique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B..., relève l’insuffisance de la consommation médicamenteuse et préconise une expertise psychiatrique, et s’il est constant que, après avis d’un médecin psychiatre du 6 avril 2017, le ministre des armées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22360_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

mentions de cet avis, Mme A produit notamment des certificats médicaux qui établissent l'existence de troubles anxieux phobiques et obsessionnels compulsifs nécessitant un suivi psychologique et psychiatrique

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

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SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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