Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".

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d'apprentissage, qui est un contrat de travail, ne sont pas exclues des dispositions précitées.

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Cette interdiction sectorielle tend, d’une part, à assurer la protection des consommateurs contre les abus et les fraudes constatés de la part de certains opérateurs et, d’autre part, à préserver les objectifs

H a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté. Par un courrier du 28 février 2019, reçu le 4 mars 2019, M.

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Depuis le 18 juillet 2025, soit postérieurement à la décision attaquée, il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon plaquiste au sein de la société Busho Bat.

médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié " ».

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