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899 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ce tribunal a désigné la société Axyme prise en la personne de Me Dumortier en qualité de mandataire judiciaire et la société 2M et associés, prise en la personne de Me Pace, en qualité d'administrateur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le procès-verbal de la réunion de cette instance indique quant à lui que compte tenu des pièces justificatives produites par l'administration à l'appui du rapport de saisine, les membres du conseil de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

sur personne dépositaire de l'autorité publique avec incapacité temporaire de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, menace de crime ou délit sur personne dépositaire de l'autorité publique, outrage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00967_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dispositions de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01328_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03181_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, par arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination, Mme C F a été reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En l'espèce, l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin dispose que : " Chaque conseiller municipal a un droit personnel de poser, s'il le souhaite, en son nom, une ou plusieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02667_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A à l'égard du personnel pénitentiaire de la maison centrale de Clairvaux, en particulier sur un incident survenu le 14 janvier 2021, au cours duquel le détenu a proféré des injures et des menaces contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d’une manière générale, tout travail personnellement fourni par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00518_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

cas d'intention de licenciement pour motif personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... aurait participé au délibéré ou qu’il aurait manifesté une quelconque animosité personnelle à l’égard de M. D....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les poursuites disciplinaires ne peuvent être exercées plus de six mois après la découverte des faits reprochés à la personne détenue. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle a été investie du mandat de déléguée du personnel le 16 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle a été investie du mandat de déléguée du personnel suppléante, le 16 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise et de déléguée du personnel le 16 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il a été investi des mandats de membre du comité d'entreprise et de délégué du personnel le 16 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle a été désignée en qualité de déléguée du personnel suppléante le 16 juin 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix ". 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01614_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01727_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

Source officielle

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