C E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Par un jugement n° 2504402 du 28 octobre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2201656 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A...

Par un jugement n° 2401072 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Par un jugement n° 2201675 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'une autorisation d'aménagement

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 22 juillet 2022, obligeant à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de