Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code

ses rapports des 25 octobre 2018 et 6 octobre 2023, décrit les conséquences d'un refus de se marier ; une note du 24 mars 2016 de la commission de l'immigration et du statut du réfugié au Canada dénonce

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905, notamment son article 65 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647

de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) en date du 17 juin 2021, portant cessation de la reconnaissance de son statut de réfugié, ne saurait justifier le refus de renouvellement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

du dossier en se méprenant sur l’identité de l’auteur d’une des attestations ; – le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.