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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
B relève appel du jugement du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 octobre
Juge des référés
ORCA_24LY01124_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2402087 du 2 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00734_20250325
25 mars 2025
Par un jugement no 2306792 du 26 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02092_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement no 2205374 du 5 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT03563_20230413
13 avril 2023
Par un jugement no 2211833 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02102_20240226
26 février 2024
Par un jugement no 2306156 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02246_20240226
Par un jugement no 2306209 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02247_20240226
Par un jugement no 2306210 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02248_20240226
Par un jugement no 2305721 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 ar lequel le réfet de olice de aris a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01613_20220630
30 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 avril 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 2105397 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00852_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2201508 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01903_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2500912 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00730_20220516
16 mai 2022
Par un jugement n° 2105682 et 2105716 du 9 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
ORCA_25NT00717_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2500257 du 11 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01690_20260326
26 mars 2026
à une décision d'éloignement ; / c) présente une nouvelle demande de réexamen après le rejet définitif d'une première demande de réexamen (…) ».
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