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10 554 résultats pour « renvois demandés par les parties ou leurs représentants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01538_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D'une part, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant M. B et l'EARL La Métrie, ainsi que celles de Me Lebrun, représentant la société Eiffage Rail Express.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01047_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens pour qu'il statue à nouveau sur la demande de l'association Picardie nature.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01394_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

J Q et Mme G Q, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A Q ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 21 juin 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03772_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2304636 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01590_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03909_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00134_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

G C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de surseoir à la décision dans l'attente de l'arrêt de la Cour à intervenir sur renvoi du Conseil d'Etat dans l'instance n° 20BX03830 portant sur la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédures devant la cour après renvoi de l’affaire : Par des mémoires, enregistrés les 3 janvier et 24 avril 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00275_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit de nouveau statué sur leur demande ; à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du maire de Grimaud, ensemble la décision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01495_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

D... devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, de condamner la commune de Bry-sur-Marne à lui verser la somme de 113 847 euros, assortie des intérêts de retard et de la capitalisation de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01070_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juin 2024 et 22 août 2024, la préfète des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02068_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX02068 du 15 décembre 2021, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison seulement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande présentée par M. B devant le premier juge.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire présenté le 31 mars 2025, Mme E, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00020_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 2202941 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le montant de la taxe sur la valeur ajoutée nationale transféré au département en compensation de l’attribution au bloc communal, à partir de l’année 2020, de la part départementale de la TFPB et, enfin

Source officielle

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