CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
D'une part, M.
3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant M. B et l'EARL La Métrie, ainsi que celles de Me Lebrun, représentant la société Eiffage Rail Express.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens pour qu'il statue à nouveau sur la demande de l'association Picardie nature.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
J Q et Mme G Q, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A Q ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 21 juin 2023 par lesquelles
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2304636 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.
2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
G C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de surseoir à la décision dans l'attente de l'arrêt de la Cour à intervenir sur renvoi du Conseil d'Etat dans l'instance n° 20BX03830 portant sur la
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Procédures devant la cour après renvoi de l’affaire : Par des mémoires, enregistrés les 3 janvier et 24 avril 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit de nouveau statué sur leur demande ; à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du maire de Grimaud, ensemble la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
D... devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour.
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, de condamner la commune de Bry-sur-Marne à lui verser la somme de 113 847 euros, assortie des intérêts de retard et de la capitalisation de
DCA_23TL01070_20241112
12 novembre 2024
a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01490_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juin 2024 et 22 août 2024, la préfète des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX02068 du 15 décembre 2021, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison seulement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande présentée par M. B devant le premier juge.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie
DCA_24BX03070_20250701
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire présenté le 31 mars 2025, Mme E, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2202941 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.
1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
le montant de la taxe sur la valeur ajoutée nationale transféré au département en compensation de l’attribution au bloc communal, à partir de l’année 2020, de la part départementale de la TFPB et, enfin
Page 25 sur 528