Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Salins-Fontaine, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant n'appelle aucune mesure d'exécution.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête n°22TL00638 présentée par l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être rejetée

Il résulte de tout ce qui précède que la requête n°22TL00638 présentée par l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être rejetée

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS PL Beach n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête.

administrative, la requête de l’association ADREFANOR en toutes ses conclusions y compris celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par mémoire enregistré le 14 janvier 2021, la communauté d'agglomération Le Grand Chalon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Chalon-Immo la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Dès lors, ses conclusions présentées sur ce fondement doivent être rejetées. 14.

de Strasbourg ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B..., M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Souleuvre-en-Bocage, à la SAS Les Chanterelles et à la SCI Les Petits Champs. Fait à Nantes, le 4 décembre 2024.

par Me Massaguer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme C, représentés par Me Petit, font appel de ce jugement. M.