Elle indique par ailleurs les espèces de chiroptères recensées sur le site, ainsi que les probabilités de réalisation du risque de collision, calculées pour chacune d'entre elles.

Les risques d’atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle l’autorisation est sollicitée que

de Poitiers d'annuler le permis de construire du 30 mai 2018 délivré à la commune de Torsac par le maire de Torsac pour la création d'une salle de restaurant scolaire et d'une terrasse extérieure couverte

Le préfet du Tarn a approuvé, par un arrêté pris le 13 novembre 2008, le plan de prévention des risques naturels d'inondation concernant le bassin versant du Sor, lequel couvre le territoire de trente-et-une

charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine et voyager sans risque

qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine, l'intéressée peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'elle peut voyager sans risque

A soutient qu'en cas de retour en Guinée, il risque de subir des traitements humains ou dégradants en raison de son orientation sexuelle.

A ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Toutefois, l'intéressée ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques allégués ni l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de pouvoir bénéficier de la protection

A soutient qu'en cas de retour en Géorgie il serait exposé à des risques traitements inhumains et dégradants, il n'apporte aucune précision et aucune preuve à l'appui de ses allégations alors que les instances

estimé que si l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle peut voyager sans risque

estimé que si l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle peut voyager sans risque

mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, l'intéressé peut y bénéficier d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risques vers son pays d'origine.

l'état de santé de l'enfant de M. et Mme D nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque

charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement adapté en Algérie et qu'il peut voyager sans risque

estimé que si l'état de santé de Mme B C nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle peut voyager sans risque

A, ressortissant marocain né en 1955, déclare être entré en France le 18 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. () ". 4.

B, ressortissant algérien né le 28 octobre 1990, est entré régulièrement en France en septembre 2022 sous couvert d'un visa court séjour valable du 13 août au 12 septembre 2023.