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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03029_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La décision en litige relève que ces faits de falsification de documents administratifs et de manipulation de situation statuaire ainsi que leur dissimulation sont constitutifs de manquements à ses obligations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

participants, de son opinion sur le stagiaire évalué en troisième position, soit M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

B..., A... et E... à la société « Côte Bleue Plongée », alors même que les deux premiers étaient bénévoles et que le dernier était stagiaire, et qu’elle a ainsi caractérisé l’infraction de travail dissimulé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02470_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A la suite de sa réussite au troisième concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets d’émargement des stagiaires

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02440_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D : - Mme B, directrice adjointe chargée des ressources humaines, disposait d'une délégation pour signer toutes les décisions relevant de la gestion des carrières des agents titulaires et stagiaires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme B A a été nommée en qualité de stagiaire du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) 2ème classe, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et affectée à l'école supérieure du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04995_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un arrêté du 9 octobre 2015, il a été placé en position de stagiaire de la fonction publique sous un régime indemnitaire inchangé avant d'être titularisé le 1er janvier 2016 au grade d'attaché territorial

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01277_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article 29 du décret du 4 juillet 1972, relatif au statut particulier des professeurs certifiés : " Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours sont classés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03829_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B..., éducateur de la protection judiciaire stagiaire qui n’a pas été titularisée, relève appel de l’ordonnance du 6 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

a été recruté par un contrat du 24 juin 2016, en application des dispositions du II de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, pour occuper un emploi d'attaché d'administration stagiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics : « Dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (…), les personnels titulaires et stagiaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00082_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un arrêté du 24 juillet 2015, il a ensuite été nommé dans le grade de chef de police municipale stagiaire, sur le poste de chef de service de la police municipale et ce, à compter du 1er août 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01316_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B... a été recruté comme adjoint technique territorial stagiaire par la métropole de Lyon à compter du 7 janvier 2019, et affecté sur un poste d’éboueur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02714_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

militaire, en qualité de sous-officier de l'armée de l'air, a, à la suite de sa réussite à un concours externe sur titres en juillet 2000, été nommé en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00943_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03733_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01002_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

le centre hospitalier de Tulle en qualité d'infirmière par contrats successifs à compter du 1er septembre 2016 pour assurer des remplacements momentanés d'autres agents, puis nommée infirmière stagiaire

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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