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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
a considéré que les propos tenus dans la presse par le président de la commission de discipline étaient sans incidence sur son impartialité ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que les membres
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de signification du jugement du tribunal administratif par le contribuable au ministre, le délai imparti à ce dernier pour interjeter appel est de quatre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2002817 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers d'une part, a donné acte du désistement des conclusions de M.
Juge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2400528 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a fait droit à cette demande.
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SCI Brunetière.
4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
A, par ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 28 juillet 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
Par jugement n° 1602617 du 25 avril 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 21 juillet 2016 et accordé l'autorisation d'exploiter à la société Parc éolien de Thollet et Coulonges
ORCA_24PA02199_20240819
19 août 2024
fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard ". 4.
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 2019889/6-1 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
DCA_21PA03104_20220525
Par un jugement n° 1905746/6-1 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
février 2025, le greffe du tribunal lui ayant imparti un délai d’un mois pour répliquer, soit jusqu’au 14 mars 2025 minuit ; or, ce délai n’a pas été respecté par le tribunal qui a rendu l’ordonnance
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
l'article L. 133-6-8 les revenus professionnels des travailleurs indépendants non agricoles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
Par un jugement n° 1802529 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces trois arrêtés.
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
Par une ordonnance n °2301488 du 21 avril 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n°1903200 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce marché du 16 mai 2019.
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1900660 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Val d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
de tribunal administratif. (…) ».
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