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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
une peine de six mois d'emprisonnement par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 décembre 2019, pour conduite de véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers
ORCA_25VE02479_20260127
27 janvier 2026
et de blanchiment aide à la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un délit puni d’une peine n’excédant pas cinq ans, le 29 juin 2015 pour des faits de violence avec usage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02697_20240409
9 avril 2024
de Tarbes, pour des faits d'outrage à un agent d'exploitation de réseau de transport public en 2014, de vol commis en 2018, d'outrage à un agent dépositaire de l'autorité public et de violences avec usage
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03423_20230926
26 septembre 2023
A a été condamné, en mai 2017, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01525_20230209
9 février 2023
ne conteste pas avoir été condamné, d'une part, par un jugement du tribunal pour enfants de D du 22 mai 2019 à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour port sans motif légitime d'armes
1ère Chambre
DCA_25NT00928_20250610
10 juin 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment par un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 17 mai 2018 pour avoir commis divers faits de violence avec usage
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00337_20241219
19 décembre 2024
A a fait l'objet, le 2 novembre 2015, d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans par le tribunal correctionnel de Montpellier pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme
4ème chambre
DCA_23TL02617_20251204
4 décembre 2025
que constitue son comportement, en indiquant que l’intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l’étalage commis le 26 octobre 2019, des faits de violence avec usage
4ème Chambre
DCA_24VE02887_20260120
20 janvier 2026
mois d’emprisonnement pour évasion par condamné en semi-liberté, le 10 mars 2011 à un an d’emprisonnement pour vol avec récidive, le 9 juillet 2012 à quatre mois d’emprisonnement pour violence avec usage
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
C... a été condamné le 21 juillet 2016 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende de 400 euros pour des faits, commis le 28 mars précédent, de violences avec usage ou menace d’une arme, sans
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
un jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc du 7 juin 2017, il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé A deux circonstances et violence avec usage
DCA_25NT02745_20260414
14 avril 2026
faits d’agression sexuelle commis du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 puis par le même tribunal, le 8 septembre 2023, à une peine de 6 mois de prison avec sursis pour des faits de violence avec usage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00837_20230720
20 juillet 2023
A a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français de 2 ans pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme.
ORCA_24TL00768_20241205
5 décembre 2024
A a été incarcéré le 8 août 2021 au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses et a été condamné le 4 octobre 2023 à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits de violence avec usage ou menace
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
A... a fait l’objet de treize condamnations pénales et a, à ce titre, notamment été condamné, le 21 décembre 2007, à onze années de réclusion criminelle pour vol avec arme, violence avec usage ou menace
DCA_24NT02868_20241224
24 décembre 2024
participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou destructions ou dégradations de biens et embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage
2ème Chambre
DCA_24VE00721_20250922
22 septembre 2025
l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves, vol de véhicule, conduite sans permis et délit de fuite après un accident par un conducteur de véhicule terrestre, violation de domicile, violence avec usage
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
d'un de ces États sans justifier d'un droit de séjour ; 7o L'étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage
3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
D a été condamné, en état de récidive, pour des faits d'exhibition sexuelle, de menace de mort réitérée, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et des faits de violence avec usage
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
une suspension de permis de conduire, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, refus de se soumettre aux analyses et examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage
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