Par un second jugement n° 2002694 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande des requérants.

tant que le classement porte sur le troisième étage et la toiture plate du bâtiment, construits en 1959 ; - le jugement est également irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun de ces moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. II.

Le lot n° 1 du marché de travaux relatif au gros œuvre a été attribué à la société Ferreira père et fils.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 151-4 et L. 151-5 du code de l'urbanisme doit être écarté.

Sur les moyens retenus par les premiers juges : 2.

Le moyen doit donc être écarté.

Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure affectant le déroulement de l’enquête publique doit être écarté.

du conseil d’administration pour décider la réunification des deux sites à Capdenac-Gare est inopérant à l’encontre de la délibération contestée, qui n’a pas cet objet ; - les autres moyens soulevés

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il a alors déposé une demande de permis d'aménager afin de créer un lotissement de quatre lots et a obtenu, le 24 avril 2011, un permis d'aménagement.

AB un permis de construire pour une maison individuelle sur le second lot composant le lotissement objet du permis d'aménager déjà mentionné, ainsi que la décision implicite par laquelle leur recours gracieux

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

des constructions, ainsi que dans celle de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ne vérifiant pas si de simples prescriptions n'étaient pas de nature à assurer la conformité de son projet aux lois

Le second courriel du 19 mars 2021 contenait un lien leur donnant accès à l'ensemble des documents afférents à la révision générale du PLU. Si M.

Par un second jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a constaté que l’illégalité relevée par son jugement avant-dire droit avait été régularisée, a écarté les moyens du CADE propres

Selon l'article 153.4 de ce même règlement : " Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par M.