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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2105318 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03935_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2219576 du 14 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00255_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un jugement n° 2209294 du 14 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00527_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01212_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
n° 2000146 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la décision du 14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
n° 2000138 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la décision du 14
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2202282 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01695_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B... tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du préfet du 14 février 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03115_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 4 et 19 novembre 2020 pour des montants de 14
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00468_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressé a sollicité le 14 octobre 2020 la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 du conseil de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 53 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la fermeture illégale, par arrêté du 14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 2100633 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions des 14 janvier et 8 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Nice d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait l’obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A, qui s'est maintenue sur le territoire français, y a été interpellée le 14 mai 2024 pour un contrôle de son droit au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance de référé n° 23PA04848 du 14
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01539_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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