Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Basalt Architecture a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 25 février 2020 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01556_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'appréciation du préfet ; il s'est installé en France avec ses parents alors qu'il était âgé de deux mois, soit il y a près de cinquante ans à la date de l'arrêté contesté ; il y réside depuis de manière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'œuvre et du maître d'ouvrage sera prononcée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
hors taxe (HT) au titre des frais et investissements engagés pour le lot n° 3 qu'elle s'est vu confier dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins (Allier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01795_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
retour sur le territoire français, pour les dossiers enregistrés et examinés en sous-préfecture de Reims ainsi que les mémoires déposés devant les juridictions administratives et judiciaires en la matière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00792_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
police au cours de l'année 2008, alors qu'il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français, il a fait l'objet, le 22 mars 2008, d'un arrêté de reconduite à la frontière sous l'un des alias
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle est compétente notamment en matière d'aménagement de l'espace (SCOT et aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine), d'action de développement économique dont la promotion du tourisme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Enfin, le Dr D, médecin conseil de F C a estimé quant à lui que la très faible intensité de la voix de F C, d'environ 20 décibels, alliée à des troubles de la déglutition peu fréquents justifiaient un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'INSA de Rouen n'a pas davantage produit, au soutien de ses écritures, de factures concernant les autres matériels dégradés ni n'a fait état, de manière précise, de son souhait de procéder à leur réparation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers, représentées par Me Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
janvier 2017, y compris à raison de l'actualisation, par application des coefficients annuels de majoration prévus à l'article 1518 bis de ce code, d'une valeur locative déterminée antérieurement de manière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, la décision en litige qui vise, notamment, l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne l'identité et les différents alias de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C a été signée par Mme D, première adjointe au maire, laquelle ne disposait d'aucune délégation consentie par le maire aux fins de signer une décision de licenciement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 12 avril 2019, le maire de la commune du Fontanil-Cornillon a mis fin à la mise à disposition conclue avec la commune de Domène pour les fonctions de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
part, si, selon les conclusions du rapport de l'expertise, diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation, le choix de l'intervention était adapté aux indications thérapeutiques en matière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En ce qui concerne la faute du maître de l'ouvrage 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C a incontestablement subi un préjudice esthétique durant la période avant consolidation, dès lors qu'il n'y a pas eu de reconstruction de la voûte osseuse après l'intervention, qu'il est resté alité durant
Source officiellePage 26 sur 27