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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F a acquis l'usufruit d'un bien immobilier situé à Saint-Raphaël, Mme E, Mme D et M. G ayant pour leur part acquis la nue-propriété indivise de ce bien.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bozetine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour pour raison de santé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01536_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05200_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
des patients ou des professionnels de santé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01680_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C épouse D de Saint a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. () ". 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent, d'une part, que sont considérés comme combattants, pour les opérations effectuées en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 inclus,
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01400_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un arrêté du 17 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 16 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ainsi que l'indique l'attestation du président de la société algérienne de psychiatrie , ses parents, compte tenu de leur propre état de santé, ne pouvant en Algérie le faire bénéficier d'un suivi médical
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00745_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
en Algérie, elle pouvait y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, notamment à Alger.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sanguines pouvant être réalisées dans l'ensemble des services d'hématologie situés en Algérie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sanguines pouvant être réalisées dans l'ensemble des services d'hématologie situés en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des conséquences d'une exceptionnelle gravité, toutefois, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont elle est originaire, c'est-à-dire l'Algérie, elle peut y
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et, d'autre part, au vu des éléments du dossier, son état de santé lui permettrait de voyager sans risque vers l'Algérie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dans son pays d'origine, le requérant pouvait y bénéficier d'un traitement approprié et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dans son pays d'origine, le requérant pouvait y bénéficier d'un traitement approprié et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
en Algérie, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officiellePage 26 sur 243
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT-BENOIT - DIRECTEURS MME ALIX BOURGIN, MM. MICHEL LEMARINEL, JOEL GESLIN ET PIERRE COLBALCHINI
09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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