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En premier lieu, un espace tampon est laissé entre le bâti et le boisement, pour éviter le recul du front boisé avec le temps et anticiper les éventuelles chutes d'arbres.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04549_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco

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CAA

Juge unique

DCA_23NT00390_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

à tort qu'ils n'ont pas accueilli la demande de substitution de motifs fondée sur la fraude commise par la société Free Mobile, laquelle avait figuré sur les plans de sa demande trois arbres alors que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01165_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Il s'en rapporte aux écritures de première instance du préfet des Côtes d'Armor. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Il ressort de ces mêmes plans de masse que la totalité de ces arbres va être supprimée à l'exception du cerisier implanté à proximité de l'angle Sud-Est des limites séparatives du terrain.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01613_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par un courrier, reçu le 7 février 2020, la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL 22) a demandé au maire de Lanmodez (Côtes d'Armor) de dresser

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01776_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Il est constant que la CCI a omis de régler intégralement les cotisations dues au titre du régime de retraite complémentaire ARRCO garanti statutairement à M. B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

a toujours pas remédié par des travaux d’aménagement aux obstacles s’opposant à la circulation, devant s’entendre comme incluant celle des véhicules, sur le chemin rural en litige, entravée par des arbres

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

sans préciser s'il agit de plantations prévues, ne permettent pas d'affirmer que le projet comporte la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

nationale d'assurance vieillesse au titre du taux mais également de la durée d'assurance, et de la législation applicable en matière de régime de retraite complémentaire par un rachat de 420 points AGIRC-ARRCO

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01802_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

enregistrés les 10 juin 2022 et 3 mars 2023, la société Ferme éolienne de Beaubois, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00795_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire modificatif n° 1 portant suppression du niveau R+6, diminution du nombre de logements de 33 à 32, plantation de deux arbres

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Le maire a également considéré que la création d’un lot à bâtir porte atteinte au caractère protégé du site dès lors qu’elle implique l’abattage d’un nombre important d’arbres.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

et, au demeurant, ils ne justifient pas que ces arbres étaient en meilleur état phytosanitaire.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00219_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00737_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Après avoir décrit et dénombré les arbres présents sur le site, ils ont relevé que le plan local d'urbanisme de Toulon classait la majeure partie de ce chemin et de ses abords en espace boisé classé.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

l'occupation paisible de leur propriété ainsi qu'à l'environnement, faute de réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de voirie ; ces travaux affecteront le paysage en raison de l'abattage d'arbres

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02869_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Par un arrêté du 18 février 2015, le préfet des Côtes d'Armor a reconnu l'imputabilité au service de sa pathologie.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

Admin. Appel