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13 408 résultats pour « Article B (2) Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05102_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01357_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B C est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00600_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01483_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00538_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A et de celui des conclusions à fin d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Moselle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02725_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme B D pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02726_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme B C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00773_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01498_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03987_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04386_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que : - le motif fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est illégal ; - le motif fondé sur l’article L. 111-3 du même code est entaché d’une erreur d’appréciation ; - la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04684_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en va de même des experts inscrits sur la liste nationale prévue par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique. ". 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04735_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été embauché le 2 juin 2020 par la société Risha Elec comme ouvrier polyvalent du bâtiment.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 562-2 du même code : " Lorsqu'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles contient certaines des dispositions mentionnées au 1° et au 2° du II de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01633_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sur le fondement du 2° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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