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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00463_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A est un ressortissant algérien né le 3 juillet 1995 à Beni Ouartilane.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B est un ressortissant tunisien né le 7 juin 1989 à Beni Mhira, qui a déclaré être entré en France en 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01873_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune d'Auzeville-Tolosane, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2022 et 26 avril 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 14 avril et 17 mai 2023 la commune de Turenne, représentée par Me Heymans, demande à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02353_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308117 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre et de lui enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
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