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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00809_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
civile d'exploitation agricole de Clamensac, la société civile d'exploitation agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassage, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux substituant Me Truno pour l'association , ainsi que celles de Me Besse substituant Me Borie pour Mme A et le syndicat sud Santé-Sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02994_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03194_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme C, représentée par Me Besse, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01624_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si la Sarl Hôtel Elysées Paris soutient que ces déplacements correspondent, alors qu'elle avait perdu la franchise Best Western et faisait face à une forte concurrence, à la prospection de nouveaux clients
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00736_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02480_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01215_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Besse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2531286 du 28 janvier 2026 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03126_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 26 sur 39