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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00367_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04494_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D, ressortissant russe né le 30 juillet 1991, est entré sur le territoire français la dernière fois en mai 2024 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PhosAgro Trading SA, devenue la société Purefert Trading AG, établie en Suisse, est une filiale de la société russe PhosAgro, spécialisée dans la production d'engrais à base de phosphate.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
droit d'asile ; - elles méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - ils encourent des risques en cas de renvoi en Russie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Briançon à lui payer la somme de 1 700 000 euros " en réparation de ses préjudices financiers causés par les fautes, fraudes et ruses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03569_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
grave pour la sûreté de l'Etat, a été mis en mesure de faire valoir ses observations lors de la notification de la mesure d'éloignement et n'a pas fait état des risques encourus en cas de retour en Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, ressortissant russe né en 1974, est entré régulièrement sur le territoire français le 16 juin 2018 muni d'un visa court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00348_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00150_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme B, ressortissante russe, relève appel du jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant roumain né le 8 juin 1991 à Timisoara, a été condamné le 2 août 2021 par le tribunal correctionnel de Melun à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01131_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme A B, ressortissante russe née le 7 avril 1965, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile le 7 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02018_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il est entré en France pour fuir les persécutions subies en Géorgie en raison de son nom à consonnance russe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00473_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, elle ne saurait utilement se prévaloir d'une lettre des autorités russes l'informant du retrait de son passeport, postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Le Brun sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01432_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet des
Source officiellePage 26 sur 126