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2 768 résultats pour « Cadene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02078_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00253_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet du Calvados en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00531_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de la préfète de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00856_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01452_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02598_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03209_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03449_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02855_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

instance : - sa requête de première instance est recevable dès lors que la tardiveté du dépôt de sa demande d'aide juridictionnelle fait suite à une fermeture temporaire du tribunal judiciaire de Cayenne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02259_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03336_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération Granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02855_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un jugement du 7 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de M. A contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01097_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation des décisions des 29 juillet 2019 et du 18 février 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2101084 du 9 février 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01155_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il s'est marié avec une ressortissante française, dont il a eu une fille, née le 30 décembre 2022 à Caen (Calvados).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01949_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 2400478 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle