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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a ensuite été mis en possession d'un récépissé de demande de carte de séjour délivré le 28 octobre 2013 et valable jusqu'au 27 février 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00041_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la décision de refus de titre de séjour : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'avis de la structure d'accueil et du caractère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Cardot La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02595_20250825
25 août 2025
25 août 2025
À supposer même qu'il vive habituellement en France depuis 1976, ce qui ne ressort pas des pièces qu'il verse au dossier, notamment un carnet de santé, des ordonnances du tribunal pour enfant et un livret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Carnot Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2021 en portant le montant de la condamnation à la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête n° 22LY01617, enregistrée le 24 mai 2022, et un mémoire enregistré le 9 octobre 2023 et non communiqué, la commune de Limonest, représentée par la SELARL Carnot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Caliot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'une part, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Caliot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'une part, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021, 30 juin 2021, 23 août 2021 et 23 novembre 2021, M. et Mme D C et l'association Les Amis de la Terre des Landes, représentés par Me Cambot, concluent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune d'Hendaye, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
certain nombre de constructions qui ne peuvent être qualifiées d'habitations diffuses, est entouré de parcelles déjà construites, sauf à l'ouest et est desservi par les réseaux publics ; le quartier de Caliot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901536 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 24 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du caractère fautif des manquements reprochés : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La greffière, E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistrée le 11 mars 2021 sous le n° 21LY00768 et des mémoires enregistrés les 9 février 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la COR, représentée par la Selarl Carnot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
mémoires, enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par la SELARL Carnot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Cette majoration de la hauteur s'applique dans les espaces représentés sur le document graphique par une trame de points noirs reportée sur la carte des hauteurs ". 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 septembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, l'administration doit être regardée comme rapportant la preuve du caractère fictif de ces factures.
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