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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01155_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01698_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une décision du 26 avril 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05549_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision du 17 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01381_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par une décision du 1er mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21742_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 7 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03049_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision du 3 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03150_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une décision en date du 10 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00180_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 21 mai 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00464_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une décision du 21 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de cette demande, faute pour Mme B d'avoir déposé, dans le délai qui lui était imparti, le dossier de demande d'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01160_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le 20 août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée le 28 avril 2024 par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01436_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 8 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01808_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Une décision du 15 octobre 2025 a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02264_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01483_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par une décision du 9 juillet 2025, la président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01234_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Par une décision n° 2025/002519 du 23 mai 2025 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02109_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une décision du 13 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03447_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03509_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une décision du 26 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04250_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

L'intéressé a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été rejetée pour caducité par décision du 10 novembre 2021. Faute d'avoir été régularisée dans le délai d'appel, la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02976_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 19 mars 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme C.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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