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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B..., ressortissante ghanéenne, née le 8 juin 1965 à Accra, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 janvier 2033 a sollicité l’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant ghanéen né le 28 juillet 1998 et déclarant être entré en France en décembre 2000, était titulaire, depuis le 3 février 2017, d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante ghanéenne, née le 18 octobre 1989, déclare être entrée en France le 27 janvier 2014 munie d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., ressortissant ghanéen né le 4 mai 1994 et entré irrégulièrement en France le 1er mai 2015 selon ses déclarations, a présenté le 17 avril 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05100_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant ghanéen, né le 1er octobre 1992, est entré en France au cours de l'année 2017 en qualité d'étudiant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00037_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, né le 7 mars 1994 à Ejisu et de nationalité ghanéenne, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 mai 2017, après avoir transité par l'Italie, et a présenté une demande d'asile le 4 août 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, ressortissant ghanéen, est entré irrégulièrement en France pour y solliciter l'asile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur à chevaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
les mesures de sécurité et de surveillance qu'il avait mises en place en son absence étaient suffisantes ; - il n'a pas organisé la séance de photographie qui lui est reprochée mettant en scène un cheval
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01061_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 24NC01061, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme B... a gardé des liens avec ses quatre enfants résidant au Gabon, au Ghana ou au Maroc, qu’elle a attesté appeler régulièrement en octobre 2024. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le requérant, né en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie au Ghana où résident ses parents et sa fratrie. Il est entré en France sans passeport ni visa en novembre 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, l'impact acoustique et l'impact paysager excessif ; - le projet porte atteinte aux chiroptères, oiseaux, élevage de chevaux et paysage ; il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Hérault », le tribunal administratif de Montpellier a relevé que la demande de permis en litige visait à régulariser le changement de destination d’une construction à usage de remise agricole située à cheval
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, par l'utilisation de clés USB personnelles, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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