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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01758_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la localisation inadaptée du centre ; - aucune concertation
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
10 février 2026
n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors que la procédure n’est pas viciée alors que l’ARS a tenu compte à la fois des conclusions issues des travaux de la phase de concertation
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
démolir sont adossés à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; - l’arrêté litigieux est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’arrêté de création de la zone d’aménagement concertée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00406_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relatif à la gestion concertée
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, ressortissant tunisien né le 26 janvier 1994, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de type " D - jeune professionnel " valant titre de séjour " travailleur temporaire ", pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
juillet 2019, pour des montants de 13 741,50 euros, 29 665,14 euros et 15 858,70 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors du Paris Summer Jam, le 24 août 2018, et des concerts
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03608_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités, sauf pour les zones d'aménagement concerté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Toulouse a procédé à une retenue de 5/30ème sur sa rémunération mensuelle, en l'absence de service fait aux motifs que l'intéressé a participé du 22 au 26 janvier 2018 à un mouvement de cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958, alors applicable, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Toute cessation concertée
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