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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'EARL Elevage de Chantepie, représentée par Me Le Roy, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2024 et 7 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Plouguerneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 5 octobre 2023, la commune de Montigny-le-Chartif, représentée par Me Le Roy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00717_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 avril 2023 et 9 janvier 2024, la commune d'Emancé, représentée par Me Le Roy, avocate demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455240
9 février 2026
9 février 2026
. - Rémunération du co-contractant. - Prix.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124815
18 mai 2026
18 mai 2026
. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.
1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros correspondant à la cotisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
il a déclaré, sur le fondement des dispositions du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable leur projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé impasse du Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sérieusement contestable que le nom " C " se caractérise par une illustration certaine et durable au niveau national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, entré en service le 1er juin 1984 dans le corps des infirmiers et techniciens des hôpitaux militaires, a été radié le 7 août 2015. Depuis le 12 septembre 2012, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M. et Mme B ressortissants kosovars d'origine rom, nés respectivement en 1976 et 1977, se sont vus reconnaître la qualité de réfugié en novembre 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de Gonfaron et Me Porta pour M. et Mme A....
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dirigeante de l'établissement AD Compétition. Considérant ce qui suit : 1.
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