AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03431_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B avait transmis un contrat d'apprentissage en CAP Cuisine établi le 6 octobre 2022 pour une période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2024 auprès de la société " Le Regardoir SARL ".
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
", à savoir 67 640,32 euros au 1er janvier 2014 et 74 927,64 euros au 30 septembre 2017 pour des éléments de mobiliers, de décorations et d'équipements techniques installés dans les salles et les cuisines
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