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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03431_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B avait transmis un contrat d'apprentissage en CAP Cuisine établi le 6 octobre 2022 pour une période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2024 auprès de la société " Le Regardoir SARL ".

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

", à savoir 67 640,32 euros au 1er janvier 2014 et 74 927,64 euros au 30 septembre 2017 pour des éléments de mobiliers, de décorations et d'équipements techniques installés dans les salles et les cuisines

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

500 euros ; - Mme B n'a pas besoin d'une assistance par tierce personne - le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme B de conduire sa voiture, de faire des courses, de se coiffer, de faire la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

réalisation de travaux supplémentaires ; - elle n'est pas à l'origine de travaux supplémentaires mis à la charge de la société Lumilec, l'activité de restauration ayant été prévue et le raccordement de la cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03896_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02800_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02830_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03490_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03616_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00380_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B A représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00383_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00535_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01434_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet du Finistère

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01459_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02244_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00714_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00829_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00517_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00518_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00966_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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