Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Karas et Delgado, inspecteurs pédagogiques régionaux qui ont conduit l’enquête administrative, connaissaient personnellement l’adjointe de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 mai 2021, 21 décembre 2021, 3 avril 2023 et 7 mars 2024, F et M. et Mme C, représentés par Me Rebut Delanoe
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03630_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00553_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00541_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01957_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04081_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05230_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05683_20260210
10 février 2026
10 février 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00577_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00999_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01551_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officiellePage 26 sur 35